Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence <BR>

J.O. 220 du 22 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0765672A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2007 :

Est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de rapporteur avec voix consultative : Mme Catherine Mathieu, en remplacement de Mme Marie-José Molina, appelée à d'autres fonctions.

Est nommé membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant des mouvements ou organisations de jeunesse : M. Jean-Pierre Lavabre, membre titulaire, en remplacement de Mme Isabelle Wackenier, appelée à d'autres fonctions.